La Loi sur le recyclage en France

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La Loi sur le recyclage en France

Le recyclage est sans aucun doute le système le plus fiable pour préserver l’environnement. A l’ère où nous vivons où les industries dans les grands pays et même dans les pays en développement ne cessent d’augmenter, la pollution via les déchets représente de plus en plus une menace qui pèse sur la planète.

Depuis les années 90, France faisait partie des pays qui produisent le plus de déchets dans le monde. Fort heureusement, la Loi sur la gestion et le recyclage n’a cessé d’évoluer dans ce pays afin que les mesures contre la pollution par les déchets deviennent de plus en plus rigoureuses.

La Loi du 15 juillet 1975: Le début de la gestion des déchets

Plus de 40 ans sont passés après la publication de la première Loi sur la gestion des déchets en France en 1975. La base fondamentale de cette Loi est d’empêcher « tout risque pour l’environnement et pour la santé humaine ». Elle accentue la responsabilité des collectivités locales sur la collecte, le transport et le traitement des déchets en appliquant des grandes lignes sur la collecte sélective. Ces grandes lignes se focalisent entre autres sur la récupération de toutes sortes de matériaux ou d’éléments que l’on peut encore réutiliser en tant qu’énergie. Cette Loi met également l’accent sur la définition d’un déchet, une définition que l’on utilise encore d’ailleurs aujourd’hui.

L’évolution de la Loi en 1992

Vient par la suite un mis à jour de la première Loi 17 ans après. Tout en renforçant les dispositions prônées par la première Loi, la Loi Royal de 1992 a pour but de moderniser la gestion des déchets. L’objectif étant également de réduire les déchets en augmentant le prix du traitement.

La Loi Grenelle 1 et 2

7 ans plus tard c’est-à-dire en 2009, la Loi Grenelle 1 a été votée. Elle avait pour principaux buts de réduire les déchets ménagers de 7% et d’augmenter le taux de valorisation des déchets. Celui-ci a effectivement atteint 45% en 2015.  La Loi Grenelle 2 tourne autour de la mise en œuvre des actions afin d’atteindre les objectifs de Grenelle 1. Des codes qui sont déjà préexistants ont été amendés.

2014: Dernier mis à jour pour le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014 – 2020

La Loi et les réglementations sur le recyclage en France sont de plus en plus rigoureuses et précises. En 2014, le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014 – 2020 est né, un plan qui favoriserait le projet de Loi sur la croissance verte en 2015.

Tous les déchets français devraient être réduits d’au moins 30% de 2014 à 2020. Le but est aussi de favoriser les filières du recyclage qui créent de plus en plus d’emploi en France.

  • Le tri ainsi que le recyclage devront être augmentés dans le domaine du bâtiment grâce à l’augmentation du réseau de déchetteries professionnelles
  • Les réglementations sur le tri des papiers et des cartons dans les entreprises ont été généralisées.
  • Les sacs en plastique sont interdits à partir du mois de janvier 2016 dernier
  • 25000 nouveaux composteurs ont été installés pour le traitement des déchets alimentaires.

Désormais, la responsabilité du traitement de ses déchets revient à chaque entreprise. Les déchets doivent être traités auprès des installations de valorisation qui sont  dans l’obligation d’attester chaque année avant le 31 mars qu’ils ont réellement pris en charge les déchets de telle ou telle entreprise.

 

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